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Merci de respecter les auteurs©

Selon la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, la protection est automatique, en ce sens qu'elle ne requiert pour son existence aucune procédure de dépôt ou d'enregistrement. L'auteur d'une oeuvre originale est protégé dès la création de son oeuvre, sans formalité, dans les États parties à la Convention de Berne. L'OMPI n'offre donc pas de système d'enregistrement pour les oeuvres littéraires et artistiques.

source bureau international de l'  Orginisation Mondiale de la Propriété Intélectuelle OMPI

Convention de Berne

Article 9
Droit de reproduction:
1. En général; 2. Possibilité d’exceptions; 3. Enregistrements sonores et visuels

(1) Les auteurs d’oeuvres littéraires et artistiques protégés par la présente Convention jouissent du droit exclusif d’autoriser la reproduction de ces oeuvres, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

(2) Est réservée aux législations des pays de l’Union la faculté de permettre la reproduction desdites oeuvres dans certains cas spéciaux, pourvu qu’une telle reproduction ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l'oeuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.

(3) Tout enregistrement sonore ou visuel est considéré comme une reproduction au sens de la présente Convention.

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